Les statuts de Vagues
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Vitry Alternative à Gauche Unitaire Ecologique et Sociale : VAGUES
Article 2 : Objet de l’association
Cette association, à caractère politique, a pour objet de promouvoir, favoriser et développer la démocratie participative quelque soit sa forme, sur le plan local, départemental, régional ou
national.
Elle se fixe pour objectif de rassembler les expériences et engagements de toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans notre démarche de réunir la gauche unitaire, écologique et sociale.
Article 3 – adresse
Le siège de l'association est fixé à : Vitry sur Seine, 15 sentier des Eglantiers, code postal 94400
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle peut être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé symboliquement à 5 euros minimum.
Ce montant peut-être modifié, chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par le décès ou la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
Article 8 – ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations,
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
• Les recettes des manifestations exceptionnelles,
• Les ventes faites aux membres.
Article 9 - conseil d'administration
La première année, les 4 membres du conseil seront nommés pour 1 an par les personnes présentes pendant la réunion fondatrice de l’association.
Cette première réunion fera l’objet d’un compte rendu.
L'association sera ensuite dirigée par un conseil de 4 membres élus pour une année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles mais le président ne peut assumer 2 mandats successifs.
Le conseil élit en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance, le vice président assure la fonction de président jusqu’à la fin du mandat.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises par vote « consensuel », c'est-à-dire majorité des
voix pour, les autres neutres ou en abstention et aucune voix contre.
En cas de blocage, la décision peut être proposée au vote lors d’une assemblée générale ordinaire.
La décision peut être adoptée si une majorité est pour et si moins d’un quart des voix des votants y est opposé.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle et, ou bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à condition que moins d’un quart des votants ou représentés n’y soit pas opposé. (Chaque membre peut détenir un mandat).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de
l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.
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